Bâtiments concernés

Etablissements flottants 

-Pontons

-Embarcadères

Bateaux professionnels 

-Barges

-Grues

-Pousseurs

-Remorqueurs

-Faucardeurs

-Bacs

Bateaux de plaisance

-Restaurants

-Hôtels et chambres d’hôtes

-Commerces flottants

-Péniche d’habitation

-Bateaux à passagers de moins de 12 personnes