Bâtiments concernés
Etablissements flottants
-Pontons
-Embarcadères
Bateaux professionnels
-Barges
-Grues
-Pousseurs
-Remorqueurs
-Faucardeurs
-Bacs
Bateaux de plaisance
-Restaurants
-Hôtels et chambres d’hôtes
-Commerces flottants
-Péniche d’habitation
-Bateaux à passagers de moins de 12 personnes


